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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Schindler France S.A., société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 383 711 678, ayant son siège social sis 1 rue Dewoitine 78140 Vélizy-Villacoublay (ci-après dénommé « Schindler », « notre », « nos » ou « nous »), met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet ayant pour URL www.schindler.fr (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 

1. Accès au Site

Schindler s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas (i) de force majeure, (ii) de survenance d’un événement hors du contrôle de Schindler, telles que, notamment, des perturbations Internet causées par des fournisseurs d’accès Internet ou autres opérateurs, ou (iii) d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, Schindler ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Schindler ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Schindler peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Schindler ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 

2. Responsabilité de Schindler

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Schindler se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Schindler puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Aucun élément du contenu ni aucune information publiés sur le Site ne sauraient être réputés constituer une offre de Schindler. Schindler se réserve expressément le droit de décliner toute demande faite sur la base du contenu du Site visant à obtenir une offre de Schindler. Les commandes de produits Schindler ne peuvent pas être passées sur le Site.

Schindler ne pourra en aucun cas, dans toute la mesure autorisée par la loi, être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. Schindler ne sera notamment pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfice ou d'économies anticipées, des pertes de données, des interruptions d'activité, des pertes de clients, des revendications de tiers, des indemnités de retard.
 

3. Modifications/Révision des Conditions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. La date d’entrée en vigueur des Conditions Générales les plus récentes est indiquée au bas de ces Conditions Générales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de rester informé de la dernière version en vigueur de ces Conditions Générales.
 

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Schindler ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Schindler et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "SCHINDLER", "ROUX COMBALUZIER" sont des marques déposées par Schindler. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
 

6. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que Schindler n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
 

6. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que Schindler n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

7. Politique de confidentialité et cookies

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles:

  • lors de la procédure d’inscription à un compte utilisateur sur ce Site; 
  • lorsque vous consultez et interagissez avec certaines pages du Site ; et
  • grâce aux cookies.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos Politique de Confidentialité et Politique d’Utilisation des Cookies accessibles ci-après détaillées.
 

8. Conditions d'utilisation spéciales

L'accès ou l'utilisation de certaines pages ou parties du Site peut faire l'objet de conditions d'utilisation spéciales. Des conditions différentes se compléteront. En cas de conflit, les conditions d'utilisation spéciales prévaudront sur les Conditions Générales.
 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des relations contractuelles résultant de l'application des présentes Conditions Générales seront régis par le droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales ou de tout accord résultant de l'application des présentes Conditions Générales seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas d’appel en garantie et pluralité de défendeurs.
 

Date des Conditions Générales : Janvier 2014