La norme pour ascenseurs assure la sécurité

Directives et lois Une mobilité sûre pour l’exploitant et l’utilisateur

Les prescriptions et normes légales fixent les exigences et les conditions fondamentales pour la sécurité, la mise en service et l’exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Pour la protection des utilisateurs et tiers. L’essentiel en bref. 


Directives et normes sur les ascenseurs

Bases juridiques en Suisse

En Suisse, les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ne peuvent être mis en service que s’ils répondent aux exigences élevées de sécurité et de santé. Ces dernières sont régulées dans l’ordonnance sur les ascenseurs et l’ordonnance sur les machines de la Confédération. La base juridique de ces ordonnances est la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) et la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro).

Celles-ci règlementent la mise sur le marché de nouvelles installations et installations de remplacement. L’ordonnance sur les ascenseurs et l’ordonnance sur les machines ont permis d’intégrer au droit national la directive européenne sur les ascenseurs 2014/33/EU et la directive européenne sur les machines 2006/42/CE.

Important: les prescriptions cantonales de construction doivent également être prises en compte dans le cadre de la mise sur le marché de nouvelles installations. 


Mobilité sans obstacle

Mobilité adaptée aux personnes handicapées: les normes

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est appliquée lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment ou d’une installation, et quand ce projet est assujetti à autorisation selon le droit cantonal.

Dans l’art. 3, la LHand définit trois catégories de constructions et installations devant satisfaire à des exigences de construction spécifiques:

  • Bâtiments et installations accessibles au public
  • Habitations collectives de plus de huit logements
  • Bâtiments de plus de 50 espaces de travail

Les bâtiments et installations accessibles au public doivent être utilisables par les personnes handicapées dans les zones publiques. Dans les habitations collectives de plus de huit logements, l’accès au bâtiment et aux logements doit être assuré à tous les étages. Ce type d’accès comprend aussi l’obligation de desservir tous les étages avec un ascenseur aux normes, accessible aux chaises roulantes.

Les détails concernant l’aménagement de l’accès et les dispositions d’exécution techniques se trouvent dans la norme suisse SN 521500 (SIA 500), dans la législation cantonale sur les constructions et dans la norme européenne SN EN 81-70. 


Protection incendie pour ascenseur

Protection contre les incendies: les prescriptions principales

La norme de protection incendie, les directives de protection incendie et les dispositions d’essai de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ont été adoptées par tous les cantons et s’appliquent dans toute la Suisse.  

  • La norme de protection incendie AEAI 01-15 fixe le cadre pour la protection incendie dans la construction, la technique et l’exploitation. Elle détermine également les normes de sécurité en vigueur.  
  • La directive de protection incendie AEAI 23-15 «Installations de transport» spécifie les exigences techniques de protection incendie pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants. 
  • La directive de protection incendie pour les matériaux et éléments de construction AEAI 13-15 règlemente et explique la classification technique des matériaux et éléments de construction selon l’AEAI, et détermine quelles classes de résistance au feu selon EN 13501 sont appliquées en Suisse.

Vous aimeriez recevoir plus d’informations?

Nous vous recommandons de consulter le site de Internet de l’Association des entreprises suisses d’ascenseurs pour avoir un aperçu des normes en vigueur.

En outre, nous nous tenons bien entendu à votre disposition. Nos experts se feront un plaisir de vous informer et de vous accompagner dans vos projets.