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De nouvelles lois pour plus de sécurité
Changements législatifs

Les ascenseurs anciens ne sont pas sans risques: les passagers peuvent se faire pincer, trébucher ou rester bloqués à l’intérieur. Il est donc d’autant plus important d’établir des règles de sécurité strictes.

Contact

Ascenseurs Schindler SA
Zugerstrasse 13
6030 Ebikon
Suisse

Téléphone: +41 41 445 31 31 
info_sch.ch@schindler.com

Une initiative européenne en faveur de la sécurité

Chaque accident est un accident de trop. C’est pourquoi les législateurs œuvrent pour améliorer la sécurité des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Ainsi, de nombreux pays européens ont adopté la SNEL (Safety Norm for Existing Lifts), une norme de sécurité pour les ascenseurs existants. La Suisse a publié la SNEL en 2004 dans le cadre de la norme SIA 370.080. La transposition légale relève de la compétence des cantons (voir «Questions et réponses»).

La responsabilité des propriétaires

Les propriétaires sont responsables des dommages résultant d’un mauvais entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques. Pour éviter toute procédure judiciaire en cas d’accident, vous devez, en tant que propriétaire, adapter vos installations aux normes actuelles.

Niveau de sécurité requis

Quelle que soit la législation en vigueur dans votre canton, vous devez absolument prendre en compte les manquements relevés par l’Association des entreprises suisses d’ascenseurs et y remédier:

  • absence de portes de cabine
  • précision d’arrêt insuffisante de la cabine d’ascenseur
  • dispositif de demande de secours absent ou insuffisant

Questions et réponses

Quels risques les ascenseurs anciens comportent-ils?

  • Verre des portes palières inadapté
  • Cabine sans portes
  • Système d'entraînement avec mauvaise précision d'arrêt/d’isonivelage
  • Amortisseur inexistant ou insuffisant
  • Dispositif d'appel d'urgence inexistant ou insuffisant
  • Verrouillage insuffisant des portes d'accès à la gaine et à la fosse
  • Dispositif de verrouillage peu sûr des portes palières
  • Déverrouillage des portes palières sans outil particulier
  • Entourage partiel trop bas de la cage
  • Absence d'interrupteur principal pouvant être verrouillé

Qui est responsable en cas d’accident?

En principe, c’est la responsabilité du propriétaire de l’ascenseur (article 58 du CO) qui est engagée.

Que signifie ESBA?

La directive sur l’«Amélioration de la sécurité des ascenseurs existants» (ESBA) comprend sept critères pour adapter les installations anciennes à l’état actuel de la technique. Elle se base sur la norme européenne SNEL et a été adoptée en septembre 2008 par la Direction des travaux publics du canton de Zurich.

Critères

  • Système d’entraînement avec mauvaise précision d’arrêt
  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Surface de cabine trop importante par rapport à la charge nominale
  • Cabine sans portes
  • Eclairage de secours en cabine inexistant ou inadéquat
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant

 

Application

L’instance cantonale pour le contrôle des ascenseurs ordonnera l’application de la directive ESBA lors du prochain contrôle ordinaire périodique. La rénovation planifiée d’un ascenseur implique aussi l’application de la directive.

Que signifie SNEL?

La «Safety Norm for Existing Lifts» (SNEL) est une norme de sécurité européenne pour les ascenseurs existants et répertorie les 74 risques existants en la matière.

Qu’est-ce que la L5?

Le Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges s’applique dans le canton de Genève. Dans ce cadre, dix critères de sécurité sur les ascenseurs anciens doivent être adaptés en deux étapes à l’état actuel de la technique.

 

Points concernés

  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Cabine sans portes
  • Système d’entraînement avec mauvaise précision d’arrêt/de nivelage
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant
  • Dispositifs de verrouillage inadéquats sur les portes d’accès à la gaine et à la fosse
  • Dispositif de verrouillage des portes palières non sûr
  • Déverrouillage de secours des portes palières possible sans outil spécial
  • Gaine partiellement close avec clôture trop basse
  • Absence d’interrupteur principal verrouillable

Quelle est la situation dans mon canton?

Canton de Zurich

L’ESBA s’applique aux ascenseurs existants.

Canton de Genève

La L5 s’applique aux ascenseurs existants.

Canton de Fribourg

Près de la moitié des 6000 ascenseurs ne répond pas aux normes SNEL. C’est pourquoi le Gouvernement fribourgeois élaborera dans le cadre de la révision générale de la législation sur la police du feu une mesure de sécurité pour les ascenseurs existants en s’appuyant sur les directives ESBA zurichoises.

Canton du Tessin

Depuis 2014, la nouvelle loi exige plus de sécurité pour les ascenseurs existants, elle porte sur les installations modernisées et remplacées. Ces dernières doivent bénéficier d’un permis de construire et la réception doit être effectuée par une entreprise certifiée.
Les contrôles périodiques doivent également être réalisés par des prestataires certifiés.

Dans le cas d’une modernisation, les sept risques SNEL majeurs doivent être éliminés:

  • Mauvaise précision d’arrêt du système d’entraînement
  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Surface de cabine trop importante par rapport à la charge nominale
  • Cabines sans portes
  • Eclairage de secours en cabine inexistant ou inadéquat
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant 

Autres cantons

L’Association suisse pour la sécurité des ascenseurs recommande de remédier aux manquements suivants:

  • absence de portes de cabine
  • précision d’arrêt insuffisante de la cabine d’ascenseur
  • dispositif de demande de secours absent ou insuffisant

Où puis-je m’informer sur la SNEL, l’ESBA et la L5?

Veuillez vous adresser à l’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA), aux autorités cantonales compétentes, à l’Association des entreprises suisses d’ascenseurs (ASA) ou aux spécialistes de Schindler Suisse.

Qui vérifie la conformité à la SNEL/ESBA d’une installation d’ascenseur?

Une entreprise spécialisée dans les ascenseurs peut s’en charger dans tous les cantons. Dans le canton de Zurich, l’instance cantonale pour le contrôle des ascenseurs constate la conformité à l’ESBA lors de contrôles ordinaires périodiques.

Attendre, moderniser ou remplacer?

Nous examinons volontiers votre ascenseur pour vous conseiller la meilleure stratégie. Contactez-nous!