Directives et lois pour la modernisation

Normes de sécurité des ascenseurs Des installations sûres pour des déplacements sûrs

Les installations obsolètes sont dangereuses. D’où la nécessité de prévoir une modernisation de votre installation au bon moment, pour protéger utilisateurs et exploitants. Avec Schindler, vous ne prenez aucun risque. 


Pourquoi est-il important de moderniser?

Chaque accident est un accident de trop. En Suisse, la sécurité des installations existantes dans le domaine professionnel est règlementée par les prescriptions sur la sécurité au travail, conformément à la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

La majorité des ascenseurs relève toutefois du domaine non-professionnel. La règlementation de la sécurité des ascenseurs relève alors de la compétence des cantons, qui s’orientent sur la norme de sécurité européenne pour les ascenseurs existants (SNEL Safety Norm for Existing Lifts, SNEL). La Suisse a repris la SNEL dans la norme SIA 370.080 en 2004. Certains cantons ont promulgué les prescriptions de modernisation sur la base de la SNEL. Retrouvez l’essentiel à ce sujet dans nos questions et réponses


Modernisation de votre installation: prescriptions en vigueur

Guide pour la sécurité des ascenseurs en cas de modernisation

Modernisation et rénovation d’ascenseurs existants

Les cantons régulent les modernisations et les rénovations d’installations existantes dans le domaine non-professionnel. Certains (GE, ZH, GL, LU et TI) posent des exigences légales pour le renouvellement d’une installation dans leurs ordonnances pour la construction. Les autres cantons n’imposent aucun règlement.

L’Association des entreprises suisses d’ascenseurs (ASA) a donc publié un guide pour la modernisation et les rénovations d’ascenseurs dans les domaines professionnels et non-professionnels. Il s’agit d’une recommandation qui définit le nec plus ultra en matière de modernisation. La version actuelle est disponible sur le site Internet de l’ASA: www.aufzuege.ch.

La loi suisse sur l’assurance-accidents (LAA) et les exigences de la SUVA s’appliquent en outre dans le domaine professionnel.  


Sécurité dans la modernisation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Modernisation et rénovation d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants

La modernisation et la rénovation d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants relèvent également de la compétence de la Confédération. La LAA et les exigences de la SUVA s’appliquent. 


Assurer la sécurité lors du montage des nouvelles installations

Remplacements

Les remplacements d’ascenseurs doivent être signalés à l’autorité de surveillance du marché lors de la mise sur le marché. Il faut en outre rassembler une documentation composée d’une déclaration de conformité et d’instructions d’entretien et d’exploitation.


Questions et réponses

Que signifie SNEL?

La «Safety Norm for Existing Lifts» (SNEL) est une norme de sécurité européenne pour les ascenseurs existants et répertorie les 74 risques existants en la matière.

Que signifie ESBA?

La directive sur l’«Amélioration de la sécurité des ascenseurs existants» (ESBA) comprend sept critères pour adapter les installations anciennes à l’état actuel de la technique. Elle se base sur la norme européenne SNEL et a été adoptée en septembre 2008 par la Direction des travaux publics du canton de Zurich.

Critères

  • Système d’entraînement avec mauvaise précision d’arrêt
  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Surface de cabine trop importante par rapport à la charge nominale
  • Cabine sans portes
  • Eclairage de secours en cabine inexistant ou inadéquat
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant

 

Application

L’instance cantonale pour le contrôle des ascenseurs ordonnera l’application de la directive ESBA lors du prochain contrôle ordinaire périodique. La rénovation planifiée d’un ascenseur implique aussi l’application de la directive.

Qu’est-ce que la L5?

Le Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges s’applique dans le canton de Genève. Dans ce cadre, dix critères de sécurité sur les ascenseurs anciens doivent être adaptés en deux étapes à l’état actuel de la technique.

 

Points concernés

  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Cabine sans portes
  • Système d’entraînement avec mauvaise précision d’arrêt/de nivelage
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant
  • Dispositifs de verrouillage inadéquats sur les portes d’accès à la gaine et à la fosse
  • Dispositif de verrouillage des portes palières non sûr
  • Déverrouillage de secours des portes palières possible sans outil spécial
  • Gaine partiellement close avec clôture trop basse
  • Absence d’interrupteur principal verrouillable

Quelle est la situation dans mon canton?

Canton de Zurich

L’ESBA s’applique aux ascenseurs existants.

Canton de Genève

La L5 s’applique aux ascenseurs existants.

Canton du Tessin

Depuis 2014, la nouvelle loi exige plus de sécurité pour les ascenseurs existants, elle porte sur les installations modernisées et remplacées. Ces dernières doivent bénéficier d’un permis de construire et la réception doit être effectuée par une entreprise certifiée.  

Dans le cas d’une modernisation, les sept risques SNEL majeurs doivent être éliminés:

  • Mauvaise précision d’arrêt du système d’entraînement
  • Verre inadéquat sur les portes palières
  • Surface de cabine trop importante par rapport à la charge nominale
  • Cabines sans portes
  • Eclairage de secours en cabine inexistant ou inadéquat
  • Amortisseur absent ou insuffisant
  • Dispositif de demande de secours absent ou insuffisant 

Canton de Lucerne

Les installations d’ascenseurs antérieures au 1er août 2001 doivent être vérifiées et éventuellement adaptées par les communes en cas de modifications majeures sur des bâtiments dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire:

  • Respect d’une précision d’arrêt suffisante
  • Présence de portes de cabine
  • Liaison vocale bidirectionnelle permanente avec un service de secours  

L’Association des entreprises suisses d’ascenseurs (ASA) recommande globalement de remédier aux défauts suivants:

Où puis-je m’informer sur la SNEL, l’ESBA et la L5?

Veuillez vous adresser à l’Inspection fédérale des ascenseurs (IFA), aux autorités cantonales compétentes, à l’Association des entreprises suisses d’ascenseurs (ASA) ou aux spécialistes de Schindler Suisse.

Qui vérifie la conformité à la SNEL/ESBA d’une installation d’ascenseur?

Une entreprise spécialisée dans les ascenseurs peut s’en charger dans tous les cantons. Dans le canton de Zurich, l’instance cantonale pour le contrôle des ascenseurs constate la conformité à l’ESBA lors de contrôles ordinaires périodiques.

Qui est responsable en cas d’accident?

En principe, c’est la responsabilité du propriétaire de l’ascenseur (article 58 du CO) qui est engagée.

Attendre, moderniser ou remplacer?

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Contact

Ascenseurs Schindler SA
Zugerstrasse 13
6030 Ebikon
Suisse

Téléphone: +41 41 445 31 31 
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