L’Arrêté Royal du 9 mars 2003 (modifié le 17 mars 2005 et le 10 décembre 2012) relatif à la sécurité des ascenseurs est orienté sur l'augmentation de la sécurité, de l'accessibilité et du confort. Non seulement pour vous, en tant qu'utilisateur, mais également pour le collaborateur de la société d'entretien et les collaborateurs de l'organisme de contrôle
L’Arrêté Royal vous oblige, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un immeuble dans lequel un ascenseur a été installé avant 1999, à faire effectuer une analyse des risques par un Service externe pour les contrôles techniques (SECT). Si des risques en matière de sécurité sont constatés dans le cadre de l’analyse, l’installation devra alors être modernisée
Voici les principales modifications de la dernière version de l’Arrêté Royal : 10 décembre 2012
Les travaux de modernisation de l'ascenseur seront exécutés en une seule fois et ne seront plus échelonnés comme le prévoyait l'ancien AR. Le délai d'exécution des travaux sera déterminé par la vétusté de l'installation.
Date de mise en service | Délai de (1re) modernisation |
|---|---|
à partir du 1 er avril 1984 | au plus tard le 31 décembre 2014 |
entre le 1 er janvier 1958 et le 31 mars 1984 | au plus tard le 31 décembre 2016 |
avant le 1er janvier 1958 | au plus tard le 31 décembre 2022 |
Les ascenseurs les plus faciles à moderniser seront les premiers à être adaptés.
Vous trouverez toutes les informations générales sur les ascenseurs, plus de détails sur la note et les références légales, sur le site internet du SPF Economie:
